Ticket modérateur : participation mutuelle et assurance maladie

Les soins médicaux en France sont généralement pris en charge par la sécurité sociale, plus précisément par l’assurance maladie. Ce système de remboursement est formulé à partir d’une base de remboursement  préétablit. La définition du ticket modérateur est le montant restant à la charge de l’affilié au régime obligatoire, après l’intervention de la sécurité sociale.

Prise en charge du ticket modérateur par une mutuelle

Dans la mesure ou vous n’êtes pas adhérent à une mutuelle ou complémentaire santé, le ticket modérateur reste à votre charge. Dans le cas contraire, cette somme est prise en charge partiellement ou totalement par votre mutuelle selon le contrat souscrit mais aussi selon le barème appliqué (en forfait ou pourcentage) en fonction des soins, dans le cadre de votre couverture complémentaire santé.

Exonération du ticket modérateur, dans quels cas ?

Il est possible d’obtenir d’une exonération du ticket modérateur selon votre condition de santé ou en fonction de vos ressources. Ainsi, les personnes atteintes d’une affection à longue durée ou qui bénéficient de la CMU complémentaire sont dispensées des frais qui forment partie du ticket modérateur.

Majoration du ticket modérateur

Dans certains cas, le ticket modérateur peut faire l’objet d’une majoration. En effet, les remboursements de la sécurité sociale sont plus élevés si le parcours de soins coordonnés est respecté. En guise d’exemple, la non-déclaration d’un médecin traitant lors des soins, limite les remboursements de la sécurité sociale à 30%. A savoir que les mutuelles ne prennent pas alors le relai dans le cadre des contrats dits responsables.

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